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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2004-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2012 - 20h30
E-2004-A Prestation de serment de Mmes BRUN SOFIA Pauline, MICHON RIEBEN Fabienne et M. LEU Henri, élus juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2003-A Prestation de serment de M. FLORINETTI Bruno, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2000-B Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane et M. CARLIER Alain, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-1895-A Prestation de serment de M. BARTHASSAT Manuel, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement

E 1895 | 11 octobre 2012 - 17h
E-1895 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de l'administration sont incompatibles), en remplacement de M. MAUNOIR Alain, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)